Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Box Out, (ci-après « La société»), et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture des services de la société.

1. Identité de l’Entreprise

Box Out est une SRL inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le n° BE 0833.549.404 dont le siège est situé Rue Fagnery 27 à 4052 Beaufays, ci-après dénommée « La société ».

Adresse e-mail : vde@box-out.be

Site internet : www.box-out.be

Numéro de compte bancaire : BE12 0018 0628 5092

Numéro de TVA : BE 0833.549.407

2. Champ d’application

Sauf conditions particulières expressément formulées par une convention écrite, et contraires aux présentes dispositions, les présentes conditions générales sont applicables à tous contrats, services, commandes et offres qui lieraient toute personne physique ou morale avec La société.

Les présentes conditions générales stipulées sur ou annexées aux lettres, courriers électroniques, offres, factures et/ou tous autres documents imprimés seront réputées écrites et acceptées intégralement par ceux qui les reçoivent sans protestation, ainsi que par ceux qui, bien que dûment informés de leur existence, n’en demande pas le texte.

Pour toute prestation réalisée par la société, le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente quoique le client n’en aurait pas demandé le texte et/ou ne l’aurait pas imprimé.

3. Offres & Naissance des Contrats

Le contrat est réputé formé dès l'acceptation écrite par le Client de l'offre de la socété (signature du devis ou de la convention). Toute modification ou annulation du contrat après acceptation ne pourra être prise en compte que si elle est acceptée par écrit par la société.

Le délai de validité des offres et devis de La société, sous quelque forme que ce soit, est de maximum 15 jours, sauf stipulation écrite modifiant ce délai.

4. Paiement et modalité de paiement

Les prix des services sont ceux indiqués dans l'offre ou la convention spécifique. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros (€) et s'entendent hors TVA. La TVA applicable sera ajoutée au montant total.

Toutes les factures émises par La société sont payables à la réception de la facture via virement bancaire. Sauf contestations écrites et adressées dans les formes et délais requis à l'article 4. des présentes conditions générales, les factures seront considérées comme acceptées.

Toute facture non payée à l'échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt au taux de 5% par mois à compter de la date d'échéance, chaque mois entamé étant dû dans son entièreté. En sus, il sera dû, à titre de dommages et intérêts, une indemnité forfaitaire de 15%, avec un minimum de 50,00 €.

Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigible le paiement de toutes les factures et autorise La société à résilier aux torts et griefs exclusifs du client tout contrat en cours après l'envoi d'une simple lettre recommandée de mise en demeure restée sans réponse au-delà d'un délai de huit jours. Dans ce cas, La société se réserve le droit de solliciter la réparation intégrale de tous dommages subis.

5. Exécution des Services

Les délais d'exécution des services sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la société en cas de dépassement, sauf accord écrit contraire.

La société s'engage à exécuter les services avec diligence et selon les règles de l'art. Il est expressément entendu que la société est tenu par une obligation de moyens, et non de résultat.

Le Client s'engage à fournir à la société toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des services et à collaborer activement. Tout retard ou manquement du Client dans cette collaboration peut entraîner une prolongation des délais ou une modification des conditions d'exécution, sans que la société puisse en être tenu pour responsable.

6. Réclamation

Toute réclamation, protestation ou contestation, doit être adressée par lettre recommandée à l'adresse du siège social de La société dans les huit jours à compter du fait ou de l'acte dont le client entend se prévaloir, à défaut de quoi, elles seront considérées comme nulles et non avenues.

En toute hypothèse, aucune réclamation, protestation ou contestation, même adressée dans les formes et délais requis, ne donneront droit au client d'annuler la vente ou de refuser la prestation, ou de réclamer des dommages et intérêts.

La société ne pourra être tenue responsable d'un préjudice, quel qu'il soit, découlant de l'utilisation de ses services.

7. Force majeure

En cas de force majeure, La société n'est pas tenue de respecter ses obligations à l'égard de l'autre partie. Dans ce cas, La société a le droit de suspendre ses obligations pour la durée de la force majeure, soit d'annuler définitivement une commande.

On entend par force majeure toute circonstance indépendante de la volonté de La société par laquelle le respect de ses obligations à l'égard du client est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, le lockdown, les conflits du travail, le feu, les catastrophes naturelles, les pandémies et épidémies, les incidents techniques, les pannes d'énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité du Site Internet de La société, l'absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d'autres tiers et le défaut d'une autorisation à recevoir via les autorités.

8. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire dans la convention spécifique, la société conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les méthodes, outils, savoir-faire et tout autre élément développé ou utilisé par lui pour l'exécution des services. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif des livrables spécifiques créés pour lui dans le cadre de la mission, pour ses besoins internes.

9. Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes conditions générales et toutes les conventions auxquelles s'appliquent les présentes sont exclusivement régies par le droit belge.

Tout litige relatif à la négociation, la conclusion, l'interprétation, l'exécution, la non-exécution, le recouvrement des factures, relève exclusivement de la compétence des juridictions de Liège division Liège.

10. Protection des données personnelles

En application du règlement 216/679 du Parlement Européen du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

La société vous invite à consulter sa politique de confidentialité.